CGV

Conditions générales de vente Aurore Van Milhem

www.aurorevanmilhem.com est un site édité et diffusé sous le contrôle de la Société par actions simplifiée à associé unique Aurore Van Milhem.
Capital social : 1000,00 euros
Immatriculation au RCS d’Evry sous le numéro : 829 120 252.
Siège social : 3 rue du pont perronet 91800 Brunoy.

Les conditions générales de ventes ont pour objectif d’encadrer les relations commerciales de la SASU Aurore Van Milhem en qualité de vendeur et toute personne physique majeure dotée de la capacité juridique désignée « client ». L’engagement du « client » à respecter les conditions générales de vente est obligatoire.

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit Français. En cas de litige,la SASU Aurore Van Milhem attire l’attention du « client » sur le fait que la langue française prévaut sur la version anglaise des conditions générales de vente.

La vente à distance s’effectue exclusivement à partir de la plateforme mise en place et prévue à cet effet via le site www.aurorevanmilhem.com.

La SASU Aurore Van Milhem se réserve le droit de modifier toutes dispositions contenues dans les conditions générales de vente. Dans cette mesure, ces conditions sont opposables à compter de leur mise en ligne. Ce droit d’opposabilité ne pourra s’appliquer de manière rétroactive, à savoir sur des contrats conclus antérieurement à la modification.

Produits Aurore Van Milhem :

La qualité de chaque produit Aurore Van Milhem est inspectée et contrôlée avant toute commercialisation. Respectant ainsi l’exigence de qualité Haut de Gamme de la marque.

Toutes les photographies, graphismes, descriptions des produits Aurore Van Milhem ont pour objectif de rendre compte de la réalité du produit. Néanmoins ces procédés ne peuvent pas rendre compte d’une similitude exacte du produit (exemple : variation de couleurs) et de ce fait ne saurait engager la responsabilité de la société.

L’accessibilité des produits présents sur le site au jour de la consultation du « client » se fait dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, le client pourra être tenu informé de sa disponibilité grâce à l’inscription à la newsletter.

Propriété intellectuelle :

Aurore Van Milhem est un nom de marque déposé à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Le site www.aurorevanmilhem.com est la propriété de la SASU Aurore Van Milhem. À ce titre le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle s’applique sur :
– Tous les textes et autres créations littéraires.
– Toutes les créations artistiques et graphiques (Photographies, dessins, logo).
Toute reproduction totale ou partielle du site www.aurorevanmilhem.com est interdite.
Toute reproduction à l’identique des produits Aurore Van Milhem est interdite.

Prix :

Les prix de vente des produits Aurore Van Milhem sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraisons seront indiqués et additionnés à la facture du « client », le cas échéant au moment de la commande. La SASU Aurore Van Milhem, sauf indication contraire, précise que les taxes douanières sont à la charge du « client » quel que soit le pays d’importation. Le montant des éventuelles taxes douanières ne sera pas indiqué sur le site www.aurorevanmilhem.com. Le prix des produits Aurore Van Milhem est celui indiqué lors de la commande. La SASU Aurore Van Milhem est en mesure de modifier le prix des produits. Cependant le prix indiqué sur le site au jour de la commande demeure le seul imposable au « client ».

Commande :

Pour chaque commande effectuée, le « client » est réputé avoir pris connaissance au préalable des présentes conditions générales de vente. La commande, une fois validée, vaut acceptation des conditions générales de ventes.
Les commandes s’effectuent uniquement sur le site www.aurorevanmilhem.com et se décomposent de la façon suivante :

Premièrement,
Le « client » est tout d’abord invité à créer un « compte client », sans quoi l’accès aux commandes ne pourra être pris en compte par le site www.aurorevanmilhem.com. Le compte client a pour objectif d’identifier le « client ». Le prénom, le nom, l’adresse électronique, le mot de passe, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation et le numéro de téléphone sont autant d’informations que le client doit renseigner via un formulaire, pour que son compte client soit enregistré. La validation du compte client se fait par l’envoi d’un e-mail à l’adresse électronique qui aura été renseignée. L’accès au compte client pourra alors se faire en cliquant sur l’onglet « mon compte ». Le « client » est tenu de compléter chaque renseignement nécessaire à la création de son compte client. Le « client » s’engage à s’assurer de l’exactitude de chaque donnée. En cas d’erreur la SASU Aurore Van Milhem ne saurait être tenue pour responsable.

Deuxièmement,
Chaque commande d’un produit Aurore Van Milhem s’effectue en cliquant sur l’onglet « ajouter au panier ». Une fois le « panier » constitué, le « client » sera en mesure de vérifier chaque article sélectionné.

À tout moment le « client » a le choix de continuer ses achats ou de les finaliser en cliquant sur l’onglet « commande ».

Paiement :

Une fois le panier de commande validé, le « client » s’engage à s’acquitter de la somme totale du prix indiqué. L’intégralité des paiements s’effectue via la plateforme PayPal.
Les types de cartes bancaires acceptées par PayPal sont : MasterCard, Visa, Carte Bancaire Nationale, Aurore, Carte VPay, Cofinoga / Privilège, Cofidis 4 étoiles, American Express, Discover, Maestro.
Le site PayPal attire l’attention du client sur le fait que : La carte bancaire Visa Electron n’est pas acceptée par leur système. La carte bancaire doit être enregistrée sous le nom du titulaire du compte PayPal.

Le paiement, une fois effectué, aura pour effet de valider le contrat de vente établi entre les parties, à savoir le « client » et la SASU Aurore Van Milhem.

À la suite de l’expédition de la commande, le « client » sera informé par e-mail de la disponibilité de sa facture sur le compte client. Les factures seront alors enregistrées dans un historique disponible sur le compte client et consultable à tout moment. Les factures indiqueront les frais de livraison imputables au « client » ainsi que le montant de la TVA en vigueur.

Livraison :

Les livraisons des produits Aurore Van Milhem se font via Colissimo avec numéro de suivi. Un email de confirmation d’envoi du colis vous sera envoyé avec le numéro de suivi dès que la commande est partie de l’atelier. Le délai de livraison concernant toute commande passée sur le site www.aurorevanmilhem.com peut varier selon le nombre de commandes en cours / la surcharge de travail de 5 jours à 2 semaines puisque les pièces Van Milhem sont réalisées à la commande. Le délai maximal de départ de notre atelier est donc de 2 semaines à partir du jour du passage de la commande. Une exception est faite pour la robe Aura et Psyché, puisque celles-ci sont déjà en stock. Ces dernières seront donc envoyées au « client » dans un délai maximal de 3 jours.

Les produits seront donc envoyés à l’adresse renseignée par le « client », figurant sur le bon de commande. Les informations personnelles données par le « client » au moment du passage de sa commande sont réputées avoir été vérifiées et exactes.

En cas d’absence du « client » au jour de la livraison, un avis de passage du facteur sera laissé à l’attention du « client ». Cet avis de passage indiquera le lieu où le « client » devra se rendre pour pouvoir retirer son colis.

Conditions attenantes à la réception des colis :
La SASU Aurore Van Milhem n’est pas responsable des retards de livraison dès lors qu’il s’agit d’une erreur imputable au livreur. Le « client » est invité à vérifier l’état de l’emballage, ainsi que de la marchandise au moment de la réception.

Le cas échéant, si le client constate une anomalie ou une détérioration imputable au livreur, il est nécessaire de le mentionner sur le bon de livraison. Le « client » est en outre invité à informer la SASU Aurore Van Milhem, dans un délai de 2 jours ouvrés, via un courrier envoyé à cette adresse :

AURORE VAN MILHEM
3 rue du Pont Perronet
91800 Brunoy

Ou via cette adresse email : contact@aurorevanmilhem.com.

La perte, le vol, la détérioration, du colis une fois confié aux services postaux, ne saurait engager la responsabilité de la SASU Aurore Van Milhem.

Retour/ échange / droit de rétractation :

Les produits, non endommagés, non personnalisés, non lavés, non portés, conservés dans leur emballage d’origine, peuvent faire l’objet d’un échange et d’un retour.
Le « client » dispose d’un délai de 7 jours, hors weekends et jours fériés pour renvoyer le colis.
Passé ce délai de 7 jours la SASU Aurore Van Milhem ne prendra en compte aucun retour.
Avant chaque retour le « client » se doit d’envoyer un email à : contact@aurorevanmilhem.com pour que ce retour se fasse dans les meilleures conditions.
A compter du jour de la réception du colis retourné, la SASU Aurore Van Milhem s’engage à effectuer le remboursement du client dans un délai de 30 jours maximum.
Est-il possible d’échanger avec un autre article ?
En cas d’échange, les frais de retours sont à la charge du « client » et le renvoi du produit échangé est effectué sans frais dans la limite d’un seul renvoi. Au delà d’un renvoi les frais de retour sont à la charge du « client ».
Pour tout échange de l’article retourné, le « client » devra prendre contact par email avec la société Aurore Van Milhem à : contact@aurorevanmilhem.com.
De plus, le « client » dispose du droit de rétractation de 7 jours prévus par la loi. En cas d’exercice de votre droit de rétractation, Aurore Van Milhem vous remboursera sans frais les sommes que vous avez versées à l’exception des frais d’envoi.
Aurore Van Milhem vous demande de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton abîmé, ouvert, détérioré) ; il est impératif de le refuser.
Les colis en partance de notre atelier sont intacts et doivent impérativement vous être livrés dans un état irréprochable.
Si aucune réserve n’a été émise, la société Aurore Van Milhem ne pourra malheureusement pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions ou détériorations, ni de procéder à une indemnisation.
Le colis à retourner doit être retourné à l’adresse suivante :

AURORE VAN MILHEM
3 rue du Pont Perronet
91800 Brunoy

A compter du jour de la réception du colis retourné, la SASU Aurore Van Milhem s’engage à effectuer le remboursement du client dans un délai de 30 jours maximum.
La SASU AURORE VAN MILHEM tient à préciser qu’elle n’acceptera pas les colis dont les frais de ports sont dûs.
Les risques liés au retour du produit sont à la charge du «client».
Aurore Van Milhem ne pourra être tenue responsable de la perte du colis par les services postaux.

Litiges

Tout litige commercial, administratif ou logistique doit être notifié par écrit au plus tard sept jours ouvrés après livraison des Produits. IA défaut de réclamation dans ce délai, sauf accord écrit la société, le « client » sera réputé avoir approuvé la vente. En conséquence, le « client » renonce à tout recours, en non-conformité et au titre d’une facture ou d’un avoir établi par la société, le délai ci-dessus échu. A défaut de solution amiable il est attribué compétence exclusive pour tous litiges qui s’élèveraient entre les parties à l’occasion de leurs rapports commerciaux ; au Tribunal de Commerce d’Evry, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Les différents cas de forces majeures :

Dans les cas suivant la responsabilité de la SASU Aurore Van Milhem ne pourra pas être engagée :
– Toute rupture de stock chez les fournisseurs de textiles.
– Tout arrêt de production des ateliers de confections, dont la SASU Aurore Van Milhem n’aurait pas eu connaissance.
– Toute grève des différents services de livraison.
– Tout problème informatique (virus, panne, rupture de service, hack).
– Toute destruction totale ou partielle du stock.

Informations privées liées à l’acheteur :

La SASU Aurore Van Milhem s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,aux fichiers et aux liberté, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de la « Déclaration et la liberté (CNIL) ».
Déclaration CNIL n°2080191V0 du 3 juillet 2017.
Les informations du client ‘adresses postales, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont collectées afin de traiter votre commande.
Ces informations sont gardées confidentielles par Aurore Van Milhem et ne seront pas partagées sans votre consentement explicite.
(Loi n°78-17 sur la protection des données).
Le « Client » dispose d’un droit d’accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent conformément à la loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un email à contact@aurorevanmilhem.com.
Toute modification, correction, suppression du compte client sera effectuée dans les jours suivant la demande adressée par « le client ». La demande doit contenir le nom, le prénom, l’adresse du client et une pièce d’identité.